L-6, r. 11 - Règlement sur les systèmes de loteries

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Les catégories de licences que la Régie des alcools, des courses et des jeux peut délivrer à certaines des catégories de personnes visées à l’article 3 sont les suivantes:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  la licence de tirage:

a)  à un organisme;

b)  au conseil d’une foire ou d’une exposition;

3°  la licence de tirage lors d’une campagne de souscription pour une levée de fonds à un organisme;

4°  la licence de roue de fortune:

a)  au conseil d’une foire ou d’une exposition;

b)  à l’exploitant d’une concession louée auprès du conseil d’une foire ou d’une exposition;

5°  (paragraphe abrogé);

6°  la licence de casino-bénéfice à un organisme.

La Loi sur les sociétés d’agriculture (chapitre S-25) est abrogée par 1997, chapitre 70.

D. 2704-84, a. 4; D. 1241-85, a. 2; D. 593-91, a. 2; D. 1269-97, a. 3; D. 510-98, a. 2.